France – Services d'assurance responsabilité civile – ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. L'acheteur public recherche une protection d'assurance complète via un processus d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la commande publique.
Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France ayant une expérience avérée en couverture responsabilité civile et gestion des risques pour les collectivités territoriales.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de fournir une couverture responsabilité civile et protection des risques associés. Les soumissionnaires doivent respecter la réglementation française de la commande publique et présenter les conditions et tarifs détaillés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. L'acheteur public recherche une protection d'assurance complète via un processus d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la commande publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de fournir une couverture responsabilité civile et protection des risques associés. Les soumissionnaires doivent respecter la réglementation française de la commande publique et présenter les conditions et tarifs détaillés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France ayant une expérience avérée en couverture responsabilité civile et gestion des risques pour les collectivités territoriales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 octobre 2026.
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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