France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

Date limite10 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 5 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne une étude d'ingénierie pour déterminer les volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la Bourbre. L'étude établira les limites durables d'extraction pour éclairer les négociations futures de répartition de la ressource en eau et soutenir la planification territoriale de gestion de l'eau du bassin Rhône-Méditerranée.

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Profil entreprise

Cabinets de conseil en ingénierie environnementale ou spécialistes de la gestion des ressources en eau justifiant d'une expérience en études de bassins versants et conformité à la législation française.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent maîtriser la caractérisation hydrogéologique, l'évaluation de la ressource en eau, l'analyse de sensibilité des habitats aquatiques et la planification de gestion de l'eau. Une connaissance du cadre français de gouvernance de l'eau et des normes du bassin Rhône-Méditerranée est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne une étude d'ingénierie pour déterminer les volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la Bourbre. L'étude établira les limites durables d'extraction pour éclairer les négociations futures de répartition de la ressource en eau et soutenir la planification territoriale de gestion de l'eau du bassin Rhône-Méditerranée.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent maîtriser la caractérisation hydrogéologique, l'évaluation de la ressource en eau, l'analyse de sensibilité des habitats aquatiques et la planification de gestion de l'eau. Une connaissance du cadre français de gouvernance de l'eau et des normes du bassin Rhône-Méditerranée est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets de conseil en ingénierie environnementale ou spécialistes de la gestion des ressources en eau justifiant d'une expérience en études de bassins versants et conformité à la législation française.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est EPAGE DE LA BOURBRE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 180 000 EUR.

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

Acheteur
EPAGE DE LA BOURBRE
Identifiant acheteur: 5251·LEGAY-BELLOD Gaël
244 montée du Village, 38110, Saint-Victor-de-Cessieu
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Grenoble
Identifiant acheteur: 17A2565B-963F-2BEE-78EBB0ECA5D51FA5
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 17A25635-99D9-72A3-2908FD1C1AB2BF23
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 17A2566E-DD21-9D38-0864BDF4FFB134D6
2 place de Verdun, 38022, Grenoble

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Analyse IA des documents

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