France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations

Date limite22 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 23 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de transports de passagers en autocar avec chauffeur pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Les services soutiennent les besoins de mobilité des écoles, des centres de loisirs et des associations. Un accord-cadre à bons de commande est établi.

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Profil entreprise

Les entreprises de location d'autocars avec chauffeur, disposant des licences commerciales appropriées et des qualifications professionnelles de transport, sont éligibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent soumettre une offre entièrement conforme au cahier des charges. Des offres avec variantes sont autorisées selon le droit français de la commande publique. Les autocars doivent être équipés de chauffeurs professionnels.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de transports de passagers en autocar avec chauffeur pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Les services soutiennent les besoins de mobilité des écoles, des centres de loisirs et des associations. Un accord-cadre à bons de commande est établi.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent soumettre une offre entièrement conforme au cahier des charges. Des offres avec variantes sont autorisées selon le droit français de la commande publique. Les autocars doivent être équipés de chauffeurs professionnels.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de location d'autocars avec chauffeur, disposant des licences commerciales appropriées et des qualifications professionnelles de transport, sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes

Acheteur
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Identifiant acheteur: 12200·Le Maire
Hôtel de Ville, 45142, Saint Jean de la Ruelle
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 225FC273-A462-15A6-3D73B619C777B364
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 225FC244-F89F-8CF9-7A963F3B89A43EAF
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Identifiant acheteur: 225FC264-DC66-1614-CBA61703FB2473D3·Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire, 45142, Saint Jean de la Ruelle
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: 225FC283-E232-910E-27BC394F4D806321·DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 225FC292-FD20-F1D6-FB2F75033C0DF1BA
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans

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