France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la location d'autobus et d'autocars avec chauffeur pour le transport de passagers aux écoles, accueils de loisirs et associations de Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'accord-cadre à bons de commande couvre les déplacements liés aux activités éducatives et associatives.
Les exploitants de transports en autocar et minibus avec les qualifications professionnelles appropriées et une couverture d'assurance suffisante doivent postuler. Les entreprises doivent être établies et aptes à exercer en France.
Les candidats doivent présenter une offre totalement conforme au cahier des charges. Des variantes sont autorisées selon le Code de la commande publique. Les prestataires doivent justifier des autorisations et assurances requises pour le transport de passagers.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la location d'autobus et d'autocars avec chauffeur pour le transport de passagers aux écoles, accueils de loisirs et associations de Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'accord-cadre à bons de commande couvre les déplacements liés aux activités éducatives et associatives.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent présenter une offre totalement conforme au cahier des charges. Des variantes sont autorisées selon le Code de la commande publique. Les prestataires doivent justifier des autorisations et assurances requises pour le transport de passagers.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les exploitants de transports en autocar et minibus avec les qualifications professionnelles appropriées et une couverture d'assurance suffisante doivent postuler. Les entreprises doivent être établies et aptes à exercer en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
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PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
- QualitéValeur technique30%
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- CoûtPrix des prestations60%
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