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France – Services de collecte des ordures – ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS

Date limite24 juin 2026 à 11:0014 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de quatre ans pour les services de collecte de déchets ménagers et assimilés. La Communauté de communes Pasquale Paoli recherche un prestataire unique capable de gérer la collecte sur quatre lots, avec volumes variables et sans minimum garanti.

#waste collection#framework agreement#france#municipal services#household waste#pasquale paoli
Profil entreprise

Entreprises de gestion des déchets et de collecte d'ordures agréées en France, équipées pour les opérations à l'échelle municipale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises qualifiées en collecte de déchets disposant de capacités pour desservir plusieurs secteurs. L'expérience en gestion des déchets résidentiels et le respect de la réglementation environnementale française sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de quatre ans pour les services de collecte de déchets ménagers et assimilés. La Communauté de communes Pasquale Paoli recherche un prestataire unique capable de gérer la collecte sur quatre lots, avec volumes variables et sans minimum garanti.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises qualifiées en collecte de déchets disposant de capacités pour desservir plusieurs secteurs. L'expérience en gestion des déchets résidentiels et le respect de la réglementation environnementale française sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de gestion des déchets et de collecte d'ordures agréées en France, équipées pour les opérations à l'échelle municipale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Pasquale Paoli.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 juin 2026.

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Acheteur
Communauté de communes Pasquale Paoli
Identifiant acheteur: 20007313800014·Haute-Corse
SITE PRUMITEI FRANCARDO, 20236, OMESSA
0495323408secretariat@cc-pasquale-paoli.corsicahttps://cc-pasquale-paoli.com
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Bastia
Identifiant acheteur: 17200005100026·Haute-Corse
Villa Montepiano, 20407, BASTIA
0495328866greffe.ta-bastia@juradm.frhttps://www.justice.fr/

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