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Voir l'avis de marché initial — 2026-05-27

France – Services de collecte des ordures – ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS

Résumé IA

Cet accord-cadre concerne les services de collecte des ordures ménagères et assimilées pour la Communauté de communes Pasquale Paoli sur une durée de quatre ans. Le contrat est structuré en quatre lots et fonctionne sur la base de bons de commande, sans minimum garanti mais avec un maximum défini.

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Profil entreprise

Les entreprises de collecte et de gestion des déchets ayant une expérience avérée dans les services municipaux ou régionaux de collecte d'ordures sont éligibles. Les prestataires doivent disposer d'équipements appropriés et d'une autorisation pour le traitement des déchets ménagers.

Exigences clés

Les prestataires doivent être capables de fournir des services réguliers de collecte et de gestion des déchets ménagers. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, leur conformité aux réglementations environnementales et leur expérience en gestion des déchets.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre concerne les services de collecte des ordures ménagères et assimilées pour la Communauté de communes Pasquale Paoli sur une durée de quatre ans. Le contrat est structuré en quatre lots et fonctionne sur la base de bons de commande, sans minimum garanti mais avec un maximum défini.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent être capables de fournir des services réguliers de collecte et de gestion des déchets ménagers. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, leur conformité aux réglementations environnementales et leur expérience en gestion des déchets.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de collecte et de gestion des déchets ayant une expérience avérée dans les services municipaux ou régionaux de collecte d'ordures sont éligibles. Les prestataires doivent disposer d'équipements appropriés et d'une autorisation pour le traitement des déchets ménagers.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Pasquale Paoli.

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Acheteur
Communauté de communes Pasquale Paoli
Identifiant acheteur: 20007313800014·Haute-Corse
SITE PRUMITEI FRANCARDO, 20236, OMESSA
0495323408secretariat@cc-pasquale-paoli.corsicahttps://cc-pasquale-paoli.com
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Bastia
Identifiant acheteur: 17200005100026·Haute-Corse
Villa Montepiano, 20407, BASTIA
0495328866greffe.ta-bastia@juradm.frhttps://www.justice.fr/
Autre organisation
COVILO SAS
Identifiant acheteur: 82450941800011
VILLAGE, 20244, RUSIO

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Analyse IA des documents

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