France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription d'un marché accord cadre assurance construction

Date limite3 juillet 2026 à 10:0023 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction pour SA HLM DES CHALETS. Les garanties incluent Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maître d'ouvrage et Dommages à l'ouvrage lotisseur.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, expérimentés dans les contrats-cadres d'assurance construction et le secteur du logement social.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer des garanties construction complètes incluant les risques chantier, la responsabilité décennale et les couvertures lotisseur dans le cadre d'un accord-cadre.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction pour SA HLM DES CHALETS. Les garanties incluent Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maître d'ouvrage et Dommages à l'ouvrage lotisseur.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer des garanties construction complètes incluant les risques chantier, la responsabilité décennale et les couvertures lotisseur dans le cadre d'un accord-cadre.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, expérimentés dans les contrats-cadres d'assurance construction et le secteur du logement social.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SA HLM DES CHALETS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur

Acheteur
SA HLM DES CHALETS
Identifiant acheteur: 3341·MARCHAL Pierre
29 boulevard Gabriel-Koenigs, 31027, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Toulouse
Identifiant acheteur: 1920834B-A2EF-DA7C-F1A38C0445DFBE9E
2, Allée Jules Guesde, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 19208329-E031-CEA8-F6A7411783BFEC59
38170, Seyssinet-Pariset

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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