France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription d'un marché accord cadre assurance construction

Date limite6 juillet 2026 à 10:0027 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction couvrant tous risques chantier, dommages ouvrage, responsabilité du constructeur non réalisateur, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer des contrats d'assurance construction en France, disposant d'une expertise en habitat social et couverture multi-risques.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture d'assurance construction complète incluant tous risques chantier, responsabilité civile et dommages ouvrage dans le cadre d'un marché accord cadre.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction couvrant tous risques chantier, dommages ouvrage, responsabilité du constructeur non réalisateur, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture d'assurance construction complète incluant tous risques chantier, responsabilité civile et dommages ouvrage dans le cadre d'un marché accord cadre.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer des contrats d'assurance construction en France, disposant d'une expertise en habitat social et couverture multi-risques.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SA HLM DES CHALETS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur

Acheteur
SA HLM DES CHALETS
Identifiant acheteur: 3341·MARCHAL Pierre
29 boulevard Gabriel-Koenigs, 31027, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Toulouse
Identifiant acheteur: 7DFACC50-DD80-692C-5B00A2180944EEC8
2, Allée Jules Guesde, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7DFACC22-D9E6-1F93-120A37C1D5FA2E31
38170, Seyssinet-Pariset

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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