France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la gestion du réseau d'assainissement collectif. Le SIVU de Pont de Vaux recherche un opérateur unique chargé d'exploiter le service public d'assainissement selon un système de bons de commande, avec une enveloppe annuelle entre 60 000 et 180 000 euros.
L'attributaire doit être une entreprise ou collectivité spécialisée en exploitation d'assainissement avec une expertise confirmée dans la gestion des réseaux d'assainissement collectif.
Le prestataire doit posséder les compétences nécessaires pour l'exploitation et la gestion des infrastructures d'assainissement. L'expérience dans les services d'assainissement public et le respect de la réglementation française de la commande publique sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la gestion du réseau d'assainissement collectif. Le SIVU de Pont de Vaux recherche un opérateur unique chargé d'exploiter le service public d'assainissement selon un système de bons de commande, avec une enveloppe annuelle entre 60 000 et 180 000 euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit posséder les compétences nécessaires pour l'exploitation et la gestion des infrastructures d'assainissement. L'expérience dans les services d'assainissement public et le respect de la réglementation française de la commande publique sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
L'attributaire doit être une entreprise ou collectivité spécialisée en exploitation d'assainissement avec une expertise confirmée dans la gestion des réseaux d'assainissement collectif.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SIVU DE PONT DE VAUX.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Documents non listés
Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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