France – Services de curage des égouts – Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés

Date limite22 septembre 2026 à 10:0033 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés gérés par la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées ou bureaux d'études expérimentés dans la maintenance des infrastructures d'eaux pluviales et la gestion municipale des systèmes d'eau doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de fournir des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages enterrés. L'expérience en gestion des eaux urbaines et la conformité aux normes environnementales françaises sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés gérés par la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de fournir des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages enterrés. L'expérience en gestion des eaux urbaines et la conformité aux normes environnementales françaises sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées ou bureaux d'études expérimentés dans la maintenance des infrastructures d'eaux pluviales et la gestion municipale des systèmes d'eau doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'agglomération ACCM.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 22 septembre 2026.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT

Acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
Identifiant acheteur: 23942·De Carolis Patrick
Cité Yvan Audouard, 13637, Arles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: FCDBA981-D50F-E0FF-B2AE634A8C82B767
13235, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FCDBA95A-FE29-1980-95DC0CEB5E31DAD7
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Identifiant acheteur: FCDBA990-E4C8-CE8F-50A01A0F0ACA6ED3
13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: FCDBA9D5-E2F3-76B5-784EA395DF2F4C16
13235, Marseille

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