France – Électricité – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes M2A de Mulhouse Alsace Agglomération. L'accord-cadre couvre la fourniture électrique, la couverture des garanties de capacité, les certificats d'économies d'énergie, la facturation, la gestion des relations réseau et la mission de responsable d'équilibre.
Fournisseurs d'électricité expérimentés dans la gestion de grands comptes multi-sites, les garanties de capacité et la responsabilité d'équilibre en France. L'expérience en marchés publics et la facturation CHORUS PRO sont essentielles.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour l'approvisionnement électrique multi-sites, la gestion des obligations de garanties de capacité, des certificats d'économies d'énergie et la responsabilité d'équilibre. La facturation via CHORUS PRO et la conformité au code de l'énergie sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes M2A de Mulhouse Alsace Agglomération. L'accord-cadre couvre la fourniture électrique, la couverture des garanties de capacité, les certificats d'économies d'énergie, la facturation, la gestion des relations réseau et la mission de responsable d'équilibre.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour l'approvisionnement électrique multi-sites, la gestion des obligations de garanties de capacité, des certificats d'économies d'énergie et la responsabilité d'équilibre. La facturation via CHORUS PRO et la conformité au code de l'énergie sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs d'électricité expérimentés dans la gestion de grands comptes multi-sites, les garanties de capacité et la responsabilité d'équilibre en France. L'expérience en marchés publics et la facturation CHORUS PRO sont essentielles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mulhouse Alsace Agglomération.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.
La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
LOT UNIQUE
L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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