France – Électricité – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes M2A. Le contrat couvre l'approvisionnement en électricité, l'accès au réseau, les obligations de garantie de capacité, les certificats d'économies d'énergie, la facturation via CHORUS PRO, et les missions de responsable d'équilibre.
Fournisseurs d'électricité autorisés en France, expérimentés dans la gestion de contrats multi-sites et la coordination avec les gestionnaires de réseau.
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'électricité qualifiées capables de gérer plusieurs points de livraison sur le réseau public de distribution. Ils doivent respecter les obligations du code de l'énergie, les garanties de capacité et les certificats d'économies d'énergie.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes M2A. Le contrat couvre l'approvisionnement en électricité, l'accès au réseau, les obligations de garantie de capacité, les certificats d'économies d'énergie, la facturation via CHORUS PRO, et les missions de responsable d'équilibre.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'électricité qualifiées capables de gérer plusieurs points de livraison sur le réseau public de distribution. Ils doivent respecter les obligations du code de l'énergie, les garanties de capacité et les certificats d'économies d'énergie.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs d'électricité autorisés en France, expérimentés dans la gestion de contrats multi-sites et la coordination avec les gestionnaires de réseau.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mulhouse Alsace Agglomération.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 juillet 2026.
La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
LOT UNIQUE
L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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