France – Services de contrôle légal des comptes – Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour exécuter les missions de contrôle légal et de certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. L'auditeur exercera ses fonctions conformément aux dispositions du code de commerce.
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes indépendants ou des cabinets d'audit dûment inscrits et autorisés à conduire des missions de contrôle légal pour les sociétés publiques locales en France.
Le prestataire retenu doit être un commissaire aux comptes qualifié et inscrit, autorisé à exercer les missions de contrôle légal en France, capable de certifier les comptes en conformité avec la réglementation commerciale applicable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour exécuter les missions de contrôle légal et de certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. L'auditeur exercera ses fonctions conformément aux dispositions du code de commerce.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire retenu doit être un commissaire aux comptes qualifié et inscrit, autorisé à exercer les missions de contrôle légal en France, capable de certifier les comptes en conformité avec la réglementation commerciale applicable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes indépendants ou des cabinets d'audit dûment inscrits et autorisés à conduire des missions de contrôle légal pour les sociétés publiques locales en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est REGION BRETAGNE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
- PrixMontant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables40%
- Qualité2-Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 20%2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planification des interventions 20%2.3-Organisation, compétences et expériences de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations 20%60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…