France – Services de contrôle légal des comptes – Mandat de commissaire aux comptes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales pour les exercices 2026–2031 (CRPNPAC et SCI Eole) et 2026–2028 (SA Loc Inter Immobilier). Les services incluent le contrôle légal et la certification des comptes, ainsi que des missions ponctuelles spécifiques.
Commissaires aux comptes ou cabinets d'audit agréés et autorisés à exercer le contrôle légal en France, conformément aux exigences du Code de commerce.
Les candidats doivent être qualifiés pour exercer le contrôle légal selon le droit commercial français. Ils doivent respecter les spécifications détaillées du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et pouvoir auditer plusieurs entités sur les périodes précisées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales pour les exercices 2026–2031 (CRPNPAC et SCI Eole) et 2026–2028 (SA Loc Inter Immobilier). Les services incluent le contrôle légal et la certification des comptes, ainsi que des missions ponctuelles spécifiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être qualifiés pour exercer le contrôle légal selon le droit commercial français. Ils doivent respecter les spécifications détaillées du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et pouvoir auditer plusieurs entités sur les périodes précisées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Commissaires aux comptes ou cabinets d'audit agréés et autorisés à exercer le contrôle légal en France, conformément aux exigences du Code de commerce.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Mandat de commissaire aux comptes Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier)
Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l’article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l’entité n’atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l’article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d’un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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