France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Date limite17 juillet 2026 à 10:0021 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Le service comprend la mise en place d'une couverture assurantielle complète pour protéger la collectivité contre les réclamations en responsabilité civile et les risques connexes.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance autorisées à opérer en France avec expérience en assurance responsabilité civile du secteur public et solvabilité démontrée.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurance agréées pour exercer en France. Ils doivent justifier de la stabilité financière, d'une expérience auprès de clients du secteur public et de la capacité à satisfaire les besoins spécifiques de la collectivité.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Le service comprend la mise en place d'une couverture assurantielle complète pour protéger la collectivité contre les réclamations en responsabilité civile et les risques connexes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurance agréées pour exercer en France. Ils doivent justifier de la stabilité financière, d'une expérience auprès de clients du secteur public et de la capacité à satisfaire les besoins spécifiques de la collectivité.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance autorisées à opérer en France avec expérience en assurance responsabilité civile du secteur public et solvabilité démontrée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.

Acheteur
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Identifiant acheteur: 24060058500014
Les Genêts, 06901, Sophia Antipolis Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
Identifiant acheteur: 17060005000026
06000, Nice

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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