France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance accidents et maladie, spécifiquement une couverture de risques statutaires du personnel pour un groupement de commandes public dirigé par la commune de Lons-le-Saunier. Le contrat couvre la protection des salariés contre les sinistres professionnels et sanitaires.
Seules les entreprises d'assurances agréées et habilitées à exercer des opérations d'assurance selon la législation française ou européenne applicable peuvent soumissionner. Les intermédiaires d'assurance respectant les exigences réglementaires sont admissibles.
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des opérateurs d'assurance autorisés selon les articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 du Code des assurances français, ou équivalent européen. Une preuve d'autorisation à exercer des opérations d'assurance est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance accidents et maladie, spécifiquement une couverture de risques statutaires du personnel pour un groupement de commandes public dirigé par la commune de Lons-le-Saunier. Le contrat couvre la protection des salariés contre les sinistres professionnels et sanitaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des opérateurs d'assurance autorisés selon les articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 du Code des assurances français, ou équivalent européen. Une preuve d'autorisation à exercer des opérations d'assurance est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurances agréées et habilitées à exercer des opérations d'assurance selon la législation française ou européenne applicable peuvent soumissionner. Les intermédiaires d'assurance respectant les exigences réglementaires sont admissibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Lons-le-Saunier.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 000 000 EUR.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
- QualitéValeur technique0%
- QualitéSous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières50%
- QualitéSous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres10%
- PrixPrix des prestations40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…