France – Services d'assurance – Assurance des risques statutaires

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'assurance des risques statutaires pour CIVIS. Le prestataire devra fournir une couverture d'assurance couvrant les risques et responsabilités légaux découlant des opérations et obligations légales de l'organisation.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en responsabilité statutaire et conformité réglementaire française doivent soumissionner. Les candidats doivent disposer des autorisations nécessaires pour fournir des services d'assurance en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés à exercer en France. Ils doivent justifier de leur compétence en matière d'assurance responsabilité statutaire et proposer des tarifs compétitifs avec des plafonds de garantie appropriés.

Questions fréquentes

De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assurance des risques statutaires pour CIVIS. Le prestataire devra fournir une couverture d'assurance couvrant les risques et responsabilités légaux découlant des opérations et obligations légales de l'organisation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés à exercer en France. Ils doivent justifier de leur compétence en matière d'assurance responsabilité statutaire et proposer des tarifs compétitifs avec des plafonds de garantie appropriés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en responsabilité statutaire et conformité réglementaire française doivent soumissionner. Les candidats doivent disposer des autorisations nécessaires pour fournir des services d'assurance en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CIVIS.

Assurance des risques statutaires

Acheteur

CIVIS

Identifiant acheteur: 24974007700048·Direction de la Commande Publique

29 Route de l'Entre-Deux, 97410, Saint-Pierre

+33 262499600 dcp@civis.re https://www.civis.re

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Réunion

Identifiant acheteur: 17974005500019·https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/

27 rue felix guyon, 97400, Saint Denis

0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr

Autre organisation

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,

Identifiant acheteur: 120 000 096 00020

21, Rue Miollis, 75015, Paris

02 44 72 73 43

Autre organisation

ASSURCO

Identifiant acheteur: 39930300700021

13 Rue Charles Gounod, 97400, SAINT DENIS

Autre organisation

CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE

Identifiant acheteur: 31464879100023

97475, SAINT DENIS

Autre organisation

DEMATIS

Identifiant acheteur: 45072478600030

75015, Paris

+33 172365548 contact@dematis.com www.dematis.com

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