France – Services d'assurance – SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Date limite15 juillet 2026 à 11:0036 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance pour un groupement de commandes entre la Commune de Petit-Couronne et son Centre Communal d'Action Sociale. Les garanties couvrent les dommages aux biens, la responsabilité civile, la protection des véhicules, la protection juridique et les protections statutaires, réparties en cinq lots distincts.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance autorisées à opérer en France pour les assurances dommages, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et protections statutaires. L'expérience auprès des collectivités territoriales et centres sociaux français est requise.

Exigences clés

Les assureurs doivent être agréés en France et pouvoir couvrir les cinq catégories d'assurance. Ils doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités publiques et être en mesure de gérer des polices multi-lots pour les entités de gouvernance locale.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance pour un groupement de commandes entre la Commune de Petit-Couronne et son Centre Communal d'Action Sociale. Les garanties couvrent les dommages aux biens, la responsabilité civile, la protection des véhicules, la protection juridique et les protections statutaires, réparties en cinq lots distincts.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être agréés en France et pouvoir couvrir les cinq catégories d'assurance. Ils doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités publiques et être en mesure de gérer des polices multi-lots pour les entités de gouvernance locale.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance autorisées à opérer en France pour les assurances dommages, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et protections statutaires. L'expérience auprès des collectivités territoriales et centres sociaux français est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie de Petit-Couronne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Acheteur
Mairie de Petit-Couronne
Identifiant acheteur: 21760497400014·Service de la Commande Publique
Place de la Libération, 76650, PETIT-COURONNE
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 17760005300025
53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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