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France – Services d'assurance – SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Date limite15 juillet 2026 à 11:0036 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'assurances pour un groupement de commandes constitué entre la Mairie de Petit-Couronne et son Centre communal d'action sociale. Cinq lots sont proposés : dommages aux biens, responsabilité civile, assurance véhicules, protection juridique et protections statutaires.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, expérimentés dans la couverture d'assurance multi-risques des collectivités locales et centres d'action sociale.

Exigences clés

Les assureurs doivent être autorisés à opérer en France et justifier d'une expertise reconnue en assurance auprès des collectivités territoriales et organismes de protection sociale. Capacité à couvrir l'ensemble des cinq lots ou des catégories sélectionnées.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'assurances pour un groupement de commandes constitué entre la Mairie de Petit-Couronne et son Centre communal d'action sociale. Cinq lots sont proposés : dommages aux biens, responsabilité civile, assurance véhicules, protection juridique et protections statutaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être autorisés à opérer en France et justifier d'une expertise reconnue en assurance auprès des collectivités territoriales et organismes de protection sociale. Capacité à couvrir l'ensemble des cinq lots ou des catégories sélectionnées.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, expérimentés dans la couverture d'assurance multi-risques des collectivités locales et centres d'action sociale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie de Petit-Couronne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Acheteur
Mairie de Petit-Couronne
Identifiant acheteur: 21760497400014·Service de la Commande Publique
Place de la Libération, 76650, PETIT-COURONNE
0232114848contact@ville-petit-couronne.frhttps://www.ville-petit-couronne.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 17760005300025
53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0235583500greffe.ta-rouen@juradm.frhttps://rouen.tribunal-administratif.fr

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