France – Services d'études – Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de construction et réparation d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Vienne

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle relative aux Ouvrages d'Art. Elles consistent en la réalisation des études de conception ou réparation puis le suivi éventuel des travaux permettant le confortement et/ou la réhabilitation d'ouvrages d'art existants ou la création d'ouvrages d'art neufs notamment : ponts et passerelles, murs de soutènement, ouvrages enterrés ou semi-enterrés (buses, cadres,...) et talus ouvragés. Toutefois, pour des opérations particulièrement complexe ou d'ampleur dépassant le cadre du présent accord-cadre, le Département de la Haute-Vienne se réserve le droit de passer une consultation spécifique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP.

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