France – Conseil en affaires et en gestion et services connexes – Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les prestations de simulations et analyses financières et fiscales comparatives pour les collectivités territoriales françaises et le Département des Yvelines. Le prestataire modélisera l'impact des évolutions législatives et des choix politiques locaux sur les finances et la fiscalité, et comparera la situation du département avec ses homologues.
Les cabinets de conseil spécialisés en finances locales, les prestataires de conseil financier public ou les bureaux d'analyse fiscale disposant d'une expérience avérée des finances publiques françaises sont les candidats appropriés.
Le fournisseur doit justifier d'une expertise en analyse financière des collectivités locales, en modélisation fiscale comparative et en réglementation des finances locales françaises. L'expérience auprès d'autorités territoriales et la capacité à réaliser des analyses de scénarios complexes sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les prestations de simulations et analyses financières et fiscales comparatives pour les collectivités territoriales françaises et le Département des Yvelines. Le prestataire modélisera l'impact des évolutions législatives et des choix politiques locaux sur les finances et la fiscalité, et comparera la situation du département avec ses homologues.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit justifier d'une expertise en analyse financière des collectivités locales, en modélisation fiscale comparative et en réglementation des finances locales françaises. L'expérience auprès d'autorités territoriales et la capacité à réaliser des analyses de scénarios complexes sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil spécialisés en finances locales, les prestataires de conseil financier public ou les bureaux d'analyse fiscale disposant d'une expérience avérée des finances publiques françaises sont les candidats appropriés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental des Yvelines.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 210 000 EUR.
Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est un accord-cadre de services, à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum par période de 70 000 euro(s) HT
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Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines
Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est un accord-cadre de services, à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum par période de 70 000 euro(s) HT
- QualitéValeur technique60%
- QualitéValeur environnementale et sociale10%
- PrixPrix sur la base du Dqe30%
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Analyse IA des documents
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