France – Services de conseil en affaires et en gestion – Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de conseil en affaires et en gestion, spécifiquement l'accompagnement en matière de TVA pour Tours métropole Val de Loire. Le contrat sera exécuté par bons de commande avec tarification à l'unité, pour un montant maximum de 160 000 € sur toute la durée de l'accord incluant les reconductions.
Les cabinets de conseil en affaires et gestion maîtrisant la fiscalité TVA et la conformité réglementaire doivent soumissionner. Les prestataires expérimentés auprès des collectivités sont recherchés.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de conseil et d'accompagnement en matière de TVA. Ils seront sélectionnés via appel d'offres compétitif et doivent pouvoir livrer des prestations sur base unitaire dans le cadre de l'accord-cadre.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de conseil en affaires et en gestion, spécifiquement l'accompagnement en matière de TVA pour Tours métropole Val de Loire. Le contrat sera exécuté par bons de commande avec tarification à l'unité, pour un montant maximum de 160 000 € sur toute la durée de l'accord incluant les reconductions.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de conseil et d'accompagnement en matière de TVA. Ils seront sélectionnés via appel d'offres compétitif et doivent pouvoir livrer des prestations sur base unitaire dans le cadre de l'accord-cadre.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en affaires et gestion maîtrisant la fiscalité TVA et la conformité réglementaire doivent soumissionner. Les prestataires expérimentés auprès des collectivités sont recherchés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Tours métropole Val de Loire.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 160 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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