France – Services de nettoyage de bâtiments – 26MC0177AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE CENTRE - 2 LOTS Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole réparties en deux lots distincts

Date limite10 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 5 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne les services de nettoyage régulier et occasionnel des bâtiments exploités par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le marché est divisé en deux lots et structuré comme un accord-cadre composite associant un marché ordinaire avec décomposition des prix forfaitaires (DPGF) et un accord-cadre à bons de commande. Les travaux incluent le nettoyage d'entretien courant des bâtiments municipaux.

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Profil entreprise

Entreprises proposant des services professionnels de nettoyage de bâtiments, avec capacité à exécuter des contrats municipaux importants et récurrents et aptitude à intégrer des objectifs d'insertion professionnelle.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent se conformer à la législation française sur la commande publique et intégrer les heures d'insertion professionnelle spécifiées par lot. Lot 1 : 1 900 heures annuelles pour la partie forfaitaire et 50 heures par tranche de 100 000 euros HT pour les bons de commande. Lot 2 : 2 150 heures annuelles pour la partie forfaitaire et 50 heures par tranche de 100 000 euros HT pour les bons de commande.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne les services de nettoyage régulier et occasionnel des bâtiments exploités par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le marché est divisé en deux lots et structuré comme un accord-cadre composite associant un marché ordinaire avec décomposition des prix forfaitaires (DPGF) et un accord-cadre à bons de commande. Les travaux incluent le nettoyage d'entretien courant des bâtiments municipaux.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent se conformer à la législation française sur la commande publique et intégrer les heures d'insertion professionnelle spécifiées par lot. Lot 1 : 1 900 heures annuelles pour la partie forfaitaire et 50 heures par tranche de 100 000 euros HT pour les bons de commande. Lot 2 : 2 150 heures annuelles pour la partie forfaitaire et 50 heures par tranche de 100 000 euros HT pour les bons de commande.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises proposant des services professionnels de nettoyage de bâtiments, avec capacité à exécuter des contrats municipaux importants et récurrents et aptitude à intégrer des objectifs d'insertion professionnelle.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Toulouse Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 2 000 000 EUR.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 100 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 200 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 100 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 200 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes :   - une  partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).   Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 1 000 000,00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 1 000 000,00 euro(s) HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - FORFAIT : 1900H / AN pour la partie à DPGF et de 50H / 100 000.00 euro(s) HT pour la partie à bon de commande. - Lot N°2 - FORFAIT : 2150H / AN pour la partie à DPGF et de 50H / 100 000.00 euro(s) HT pour la partie à bon de commande

Acheteur
Toulouse Métropole
Identifiant acheteur: 57038·MOUDENC Jean-Luc
Direction de la commande publique, 31100, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 8ADC8E38-0F91-E600-17BAFF0E59B00F11
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 8ADC8E13-CBFA-57FD-215BA6DEEC849F33
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 8ADC8E49-963E-2595-13E9B9B5D37603B3
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
TOULOUSE METROPOLE
Identifiant acheteur: 8ADC8E89-D84E-DE13-D197806FDDC2DAEC
Toulouse Métropole - Siège, 31505, Toulouse
Autre organisation
Commune de TOULOUSE
Identifiant acheteur: 8ADC8E9B-C4D0-5061-31AA657171C65693
Mairie de Toulouse, 31040, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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