France – Services de nettoyage de bâtiments – 26MC0232OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE NORD - 2 LOTS

Date limite31 juillet 2026 à 10:0016 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le nettoyage des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole sur le territoire nord. Le contrat comprend deux lots combinant un marché ordinaire à prix forfaitaires avec un accord-cadre à bons de commande. Les prestations incluent le nettoyage classique et récurrent des bâtiments pour une valeur annuelle estimée à 1,2 million d'euros.

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Profil entreprise

Les entreprises de nettoyage établies, disposant de capacités opérationnelles pour gérer plusieurs sites publics dans l'agglomération toulousaine, sont invitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent respecter les dispositions du Code de la commande publique française et justifier de leur capacité à livrer des services de nettoyage réguliers. Minimum 300 heures d'insertion professionnelle par lot et par an sont requises. Expérience probante en gestion de prestations multi-sites dans les collectivités est attendue.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le nettoyage des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole sur le territoire nord. Le contrat comprend deux lots combinant un marché ordinaire à prix forfaitaires avec un accord-cadre à bons de commande. Les prestations incluent le nettoyage classique et récurrent des bâtiments pour une valeur annuelle estimée à 1,2 million d'euros.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent respecter les dispositions du Code de la commande publique française et justifier de leur capacité à livrer des services de nettoyage réguliers. Minimum 300 heures d'insertion professionnelle par lot et par an sont requises. Expérience probante en gestion de prestations multi-sites dans les collectivités est attendue.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de nettoyage établies, disposant de capacités opérationnelles pour gérer plusieurs sites publics dans l'agglomération toulousaine, sont invitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Toulouse Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 200 000 EUR.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 90 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 70 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 90 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 120 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 500 000,00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 700 000,00 euro(s) HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H par an - Lot N°2 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H par an

Acheteur
Toulouse Métropole
Identifiant acheteur: 57038·MOUDENC Jean-Luc
Direction de la commande publique, 31100, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 27B1C405-0B1C-D68F-BB2C8F2FBFD4E7BC
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 27B1C3AD-F977-D762-D14F4127872AFE16
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 27B1C422-C326-5EF1-99E01A289E3E75C4
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
TOULOUSE METROPOLE
Identifiant acheteur: 27B1C439-EC8B-1BF7-EE9D6A1CB186B96A
Toulouse Métropole - Siège, 31505, Toulouse
Autre organisation
Commune de TOULOUSE
Identifiant acheteur: 27B1C44E-0271-9E64-93BBA0ABC65AEBFF
Mairie de Toulouse, 31040, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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