France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté. Les prestations sont organisées par lots distincts et facturées selon des prix unitaires et forfaitaires.
Seules les sociétés d'assurances agréées, mutuelles et intermédiaires autorisés à présenter des opérations d'assurances peuvent soumissionner.
Les candidats doivent être des sociétés d'assurances, mutuelles ou intermédiaires habilités à exercer des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances français.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté. Les prestations sont organisées par lots distincts et facturées selon des prix unitaires et forfaitaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des sociétés d'assurances, mutuelles ou intermédiaires habilités à exercer des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances français.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les sociétés d'assurances agréées, mutuelles et intermédiaires autorisés à présenter des opérations d'assurances peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est BROCELIANDE COMMUNAUTE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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