France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC

Date limite9 octobre 2026 à 10:0035 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc. L'opération comprend quatre lots distincts : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes, assurance de protection juridique de la collectivité et de ses agents, et assurance des prestations statutaires.

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Profil entreprise

Les courtiers d'assurance, assureurs ou entreprises de souscription d'assurance ayant une expérience en couverture du secteur public et conformité réglementaire française sont sollicités.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des polices d'assurance municipales multi-lots. Les candidats peuvent répondre à des lots individuels ou à l'ensemble du marché selon leurs capacités.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc. L'opération comprend quatre lots distincts : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes, assurance de protection juridique de la collectivité et de ses agents, et assurance des prestations statutaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire des polices d'assurance municipales multi-lots. Les candidats peuvent répondre à des lots individuels ou à l'ensemble du marché selon leurs capacités.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les courtiers d'assurance, assureurs ou entreprises de souscription d'assurance ayant une expérience en couverture du secteur public et conformité réglementaire française sont sollicités.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 octobre 2026.

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Identifiant acheteur: 13821·le Président
37 Place Gambetta, 46170, Castelnau-Montratier
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 66D3C964-E3A5-C7FF-B4DD830896FD706B
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 66D3C930-BB78-088C-EA651D7F30B26428
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
CDC QUERCY BLANC
Identifiant acheteur: 66D3C953-B8BC-3C77-596F62AFAAA3585F·http://marches-publics.info46.com
37 Place Gambetta, 46170, Castelnau-Montratier
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 66D3C975-A7D1-D97E-F9405980E8AFE9AA
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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