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France – Services ambulanciers – TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS

Date limite6 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 9 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de transport sanitaire et ambulancier en vertu de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Le Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf Louviers Val de Reuil recherche des prestataires qualifiés.

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Profil entreprise

Prestataires de services d'ambulance et de transport sanitaire agréés en France, autorisés à exercer les transports sanitaires régulés.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants d'ambulances agréés, conformes aux réglementations sanitaires françaises et aux exigences de l'article 80 LFSS. Certifications, capacité opérationnelle et assurances requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de transport sanitaire et ambulancier en vertu de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Le Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf Louviers Val de Reuil recherche des prestataires qualifiés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants d'ambulances agréés, conformes aux réglementations sanitaires françaises et aux exigences de l'article 80 LFSS. Certifications, capacité opérationnelle et assurances requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Prestataires de services d'ambulance et de transport sanitaire agréés en France, autorisés à exercer les transports sanitaires régulés.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS

Acheteur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Identifiant acheteur: 26760176300019·M. THIBEAUD OLIVIER
RUE DU DOCTEUR VILLERS, 76410, SAINT AUBIN LES ELBEUF
0232963595marches-public@chi-elbeuf-louviers.fr
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Identifiant acheteur: 17760005300025·tribunal administratif de Rouen
53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000, ROUEN
0232081270greffe.ta-rouen@juradm.fr

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