France – Services ambulanciers – PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de transports sanitaires patients (ambulances et transports assis) fonctionnant 24h/24 et 7j/7 dans les régions désignées du sud-est de la France et de Monaco. Les services doivent être exécutés sur prescription médicale à destination ou en provenance des installations du Centre Antoine Lacassagne, en application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale.
Les opérateurs de transports sanitaires disposant d'une licence valide et d'une certification pour les transports patients d'urgence et non urgents en France sont admissibles.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transports sanitaires avec les véhicules et personnels médicaux appropriés. Les opérations doivent couvrir les zones géographiques spécifiées (départements 06, est 83 et Monaco) avec capacité d'extension potentielle au territoire national.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de transports sanitaires patients (ambulances et transports assis) fonctionnant 24h/24 et 7j/7 dans les régions désignées du sud-est de la France et de Monaco. Les services doivent être exécutés sur prescription médicale à destination ou en provenance des installations du Centre Antoine Lacassagne, en application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transports sanitaires avec les véhicules et personnels médicaux appropriés. Les opérations doivent couvrir les zones géographiques spécifiées (départements 06, est 83 et Monaco) avec capacité d'extension potentielle au territoire national.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les opérateurs de transports sanitaires disposant d'une licence valide et d'une certification pour les transports patients d'urgence et non urgents en France sont admissibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CENTRE ANTOINE LACASSAGNE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire
Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83
Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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