France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

Date limite15 juillet 2026 à 15:0035 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour le transport public routier de voyageurs au sein du département des Hauts-de-Seine. Les services couvrent des trajets urbains et non urbains pour des services collectifs occasionnels ou récurrents, assurés par des autocars exploités pour le compte du département.

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Profil entreprise

Les entreprises de transport routier établies, disposant d'une flotte d'autocars et de licences de transport valides, sont invitées à candidater. L'expérience du transport collectif de passagers pour les collectivités publiques est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers autorisés disposant d'une flotte de véhicules adaptée et de conducteurs qualifiés. Ils doivent respecter la réglementation des transports publics et gérer les opérations occasionnelles et régulières.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour le transport public routier de voyageurs au sein du département des Hauts-de-Seine. Les services couvrent des trajets urbains et non urbains pour des services collectifs occasionnels ou récurrents, assurés par des autocars exploités pour le compte du département.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers autorisés disposant d'une flotte de véhicules adaptée et de conducteurs qualifiés. Ils doivent respecter la réglementation des transports publics et gérer les opérations occasionnelles et régulières.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport routier établies, disposant d'une flotte d'autocars et de licences de transport valides, sont invitées à candidater. L'expérience du transport collectif de passagers pour les collectivités publiques est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département des Hauts-de-Seine.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.

L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars

Acheteur
Département des Hauts-de-Seine
Identifiant acheteur: 65298·Siffredi Georges
Hôtel du Département, 92000, Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Identifiant acheteur: 8812EC09-AB17-410B-37767DEDD8005492
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 8812EB7D-E87F-FB29-D6304227C3165953
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Département des Hauts-de-Seine
Identifiant acheteur: 8812EBC3-9F9A-EE7B-BBA08F403F5FD033
Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 92000, Nanterre
Autre organisation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: 8812EC58-B991-D2B4-6E6D38DCCEC0574C
5, rue Leblanc, 75911, Paris
Autre organisation
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Identifiant acheteur: 8812EC80-DB5A-E6D0-1D467A0C96DE9C14
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise

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