France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de transport routier de personnes en autocar, avec mise à disposition de chauffeur, pour la commune de Beynes, sa caisse des écoles et son CCAS. Les services incluent des trajets réguliers et occasionnels selon le cahier des charges. Le marché est structuré en accord-cadre mono-attributaire avec tarification unitaire.
Les entreprises de location d'autocars avec chauffeur doivent postuler. Les exploitants titulaires d'une licence pour le transport occasionnel et régulier de personnes sont éligibles.
Les fournisseurs doivent disposer de capacités de transport en autocar avec chauffeurs qualifiés pour les trajets réguliers et occasionnels. Le respect de la réglementation des transports routiers et des obligations d'assurance est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de transport routier de personnes en autocar, avec mise à disposition de chauffeur, pour la commune de Beynes, sa caisse des écoles et son CCAS. Les services incluent des trajets réguliers et occasionnels selon le cahier des charges. Le marché est structuré en accord-cadre mono-attributaire avec tarification unitaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de capacités de transport en autocar avec chauffeurs qualifiés pour les trajets réguliers et occasionnels. Le respect de la réglementation des transports routiers et des obligations d'assurance est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de location d'autocars avec chauffeur doivent postuler. Les exploitants titulaires d'une licence pour le transport occasionnel et régulier de personnes sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Beynes.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.
Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires.
Transports réguliers et ponctuels intra-muros par autocars
Ce lot concerne uniquement la ville de Beynes et n'entre pas dans le périmètre du groupement de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la seule ville de Beynes. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Transports occasionnels par autocars
Ce lot entre dans le périmètre du groupement de commande et concerne trois pouvoirs adjudicateurs. Il est ainsi conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT pour la ville de Beynes, de 6 000 € HT pour la caisse des écoles et de 2 000 € HT pour le CCAS. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
- PrixLa description de ce critère est prévue au RC.
- QualitéLa description de ce critère est prévue au RC.
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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