France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents du travail et maladies à titre obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse. Le collectivité territoriale employeur public souhaite établir un contrat collectif de prévoyance à effet au 1er janvier 2027, en anticipation des obligations légales du 1er janvier 2029.
Sociétés d'assurances ou courtiers agréés pour souscrire et gérer des contrats collectifs d'assurances accidents et maladies en France, avec expérience reconnue auprès du secteur public.
Les fournisseurs doivent être autorisés à proposer des assurances collectives accidents et maladies en France. Ils doivent justifier d'une expérience dans la gestion de régimes de prévoyance obligatoires pour les agents du secteur public et respecter les cadres réglementaires applicables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents du travail et maladies à titre obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse. Le collectivité territoriale employeur public souhaite établir un contrat collectif de prévoyance à effet au 1er janvier 2027, en anticipation des obligations légales du 1er janvier 2029.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être autorisés à proposer des assurances collectives accidents et maladies en France. Ils doivent justifier d'une expérience dans la gestion de régimes de prévoyance obligatoires pour les agents du secteur public et respecter les cadres réglementaires applicables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurances ou courtiers agréés pour souscrire et gérer des contrats collectifs d'assurances accidents et maladies en France, avec expérience reconnue auprès du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de Vaucluse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.
Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse
Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.
- PrixPrix des prestations55%
- QualitéValeur technique45%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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