France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie, notamment une couverture de prévoyance professionnelle pour les agents du Département de la Sarthe. Le marché s'étend sur six ans, reconductible un an supplémentaire pour motif d'intérêt général, avec application de cotisations intergénérationnelles identiques selon tous les agents.
Les entreprises d'assurance agréées en France disposant d'une expertise avérée en prévoyance professionnelle et assurances collectives pour agents du secteur public peuvent participer.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture de prévoyance complète. Les candidats doivent démontrer leur solidité financière, leur expérience dans les régimes de prévoyance du secteur public et leur conformité aux règles de la commande publique française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie, notamment une couverture de prévoyance professionnelle pour les agents du Département de la Sarthe. Le marché s'étend sur six ans, reconductible un an supplémentaire pour motif d'intérêt général, avec application de cotisations intergénérationnelles identiques selon tous les agents.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture de prévoyance complète. Les candidats doivent démontrer leur solidité financière, leur expérience dans les régimes de prévoyance du secteur public et leur conformité aux règles de la commande publique française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises d'assurance agréées en France disposant d'une expertise avérée en prévoyance professionnelle et assurances collectives pour agents du secteur public peuvent participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Sarthe.
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
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Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
- QualitéLa valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)50%
- PrixPrix des prestations50%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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