France – Services d'architecture – SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois

Date limite6 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 9 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'architecture et de maîtrise d'oeuvre pour un aménagement résidentiel mixte à Sacy-le-Petit (Oise). Le périmètre couvre la supervision de 30 logements (12 individuels, 18 intermédiaires), la création de 8 lots à bâtir, la documentation locative, les demandes de permis et le suivi de la conformité réglementaire eau.

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Profil entreprise

Les cabinets d'architecture ou d'ingénierie disposant d'une expertise avérée en aménagements résidentiels et maîtrise d'oeuvre sont éligibles. Les structures pluridisciplinaires avec expérience réglementaire et environnementale sont privilégiées.

Exigences clés

Le maître d'oeuvre doit justifier des qualifications définies aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique. L'expérience en logements mixtes, normes seniors (HSS) et conformité eau est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'architecture et de maîtrise d'oeuvre pour un aménagement résidentiel mixte à Sacy-le-Petit (Oise). Le périmètre couvre la supervision de 30 logements (12 individuels, 18 intermédiaires), la création de 8 lots à bâtir, la documentation locative, les demandes de permis et le suivi de la conformité réglementaire eau.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le maître d'oeuvre doit justifier des qualifications définies aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique. L'expérience en logements mixtes, normes seniors (HSS) et conformité eau est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'architecture ou d'ingénierie disposant d'une expertise avérée en aménagements résidentiels et maîtrise d'oeuvre sont éligibles. Les structures pluridisciplinaires avec expérience réglementaire et environnementale sont privilégiées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est OPAC de L'OISE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028

Acheteur
OPAC de L'OISE
Identifiant acheteur: 20456·Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis, 60016, Beauvais
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
Identifiant acheteur: 7F7C0A03-BCDE-1C6A-5AE5497BADF61353
14, rue Lemerchier, 80011, Amiens
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7F7C09D0-E696-6443-271027C2FAC9C30B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Cour administrative d'appel de Nancy
Identifiant acheteur: 7F7C0A31-FCB9-D50F-E216D61344C3658A
6, Rue du Haut Bourgeois, 54035, Nancy

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