France – Services d'architecture – SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois

Date limite6 juillet 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la conception et le suivi d'une opération de logements mixtes à Sacy-le-Petit, comprenant 30 logements (12 individuels et 18 intermédiaires) et 8 lots à bâtir. Le périmètre inclut les services de base, la documentation locative, les demandes de permis d'aménager et la conformité réglementaire pour la Loi sur l'eau.

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Profil entreprise

Les cabinets d'architecture et d'ingénierie ou les sociétés de maîtrise d'oeuvre ayant une expertise confirmée en opérations résidentielles, permis d'aménager et conformité réglementaire française sont sollicités.

Exigences clés

Le maître d'oeuvre doit se conformer aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique. Les candidats doivent justifier d'une expérience en opérations résidentielles mixtes, en dossiers réglementaires et en matière de Loi sur l'eau. Les prestations débutent septembre 2026 pour un commencement des travaux en mars 2028.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la conception et le suivi d'une opération de logements mixtes à Sacy-le-Petit, comprenant 30 logements (12 individuels et 18 intermédiaires) et 8 lots à bâtir. Le périmètre inclut les services de base, la documentation locative, les demandes de permis d'aménager et la conformité réglementaire pour la Loi sur l'eau.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le maître d'oeuvre doit se conformer aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique. Les candidats doivent justifier d'une expérience en opérations résidentielles mixtes, en dossiers réglementaires et en matière de Loi sur l'eau. Les prestations débutent septembre 2026 pour un commencement des travaux en mars 2028.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'architecture et d'ingénierie ou les sociétés de maîtrise d'oeuvre ayant une expertise confirmée en opérations résidentielles, permis d'aménager et conformité réglementaire française sont sollicités.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est OPAC de L'OISE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028

Acheteur
OPAC de L'OISE
Identifiant acheteur: 20456·Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis, 60016, Beauvais
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
Identifiant acheteur: F3680048-AAD8-4E01-01268F2449088E35
14, rue Lemerchier, 80011, Amiens
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F3680010-D509-13A4-E5D1F6510DA459FE
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Cour administrative d'appel de Nancy
Identifiant acheteur: F3680060-B65C-82F2-9F26ACF98F77E5A6
6, Rue du Haut Bourgeois, 54035, Nancy

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