France – Services d'arpentage – Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'arpentage et les prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières du Conseil départemental Loire-Atlantique. Les services seront fournis sous accord-cadre avec facturation au prix unitaire via bons de commande.
Les cabinets d'arpentage et les pratiques de géomètre expert agréées ayant une expérience démontrée en cartographie cadastrale et documentation foncière doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés, capables de produire la documentation cadastrale et parcellaire. L'inscription au registre professionnel et l'assurance responsabilité civile sont généralement exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'arpentage et les prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières du Conseil départemental Loire-Atlantique. Les services seront fournis sous accord-cadre avec facturation au prix unitaire via bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés, capables de produire la documentation cadastrale et parcellaire. L'inscription au registre professionnel et l'assurance responsabilité civile sont généralement exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'arpentage et les pratiques de géomètre expert agréées ayant une expérience démontrée en cartographie cadastrale et documentation foncière doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental Loire Atlantique.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- QualitéValeur technique0%
- QualitéSous-critère 1 de la Vt - L'aptitude technique de l'équipe d'étude15%
- QualitéSous-critère 2 de la Vt - L'organisation de l'équipe d'études dédiée au marché10%
- QualitéSous-critère 3 de la Vt - L'organisation interne du bureau d'étude vis-à-vis de la qualité5%
- PrixPrix des prestations70%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…