France – Services d'arpentage cadastral – Prestations de géomètres experts
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaire pour des services d'arpentage cadastral et de géomètrie destinés à soutenir la politique foncière et les projets de développement urbain de Saint-Nazaire et de son agglomération. Le marché couvre les prestations régulières de géomètres experts nécessaires à la connaissance du foncier et à la sécurisation juridique des opérations immobilières.
Bureaux de géomètres experts inscrits en France et compétents pour fournir des services d'arpentage cadastral et de géomètrie aux collectivités publiques.
Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés, capables de réaliser des levés cadastraux, des évaluations foncières et des services d'arpentage juridique. L'expérience auprès des collectivités publiques et la maîtrise du droit foncier français sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaire pour des services d'arpentage cadastral et de géomètrie destinés à soutenir la politique foncière et les projets de développement urbain de Saint-Nazaire et de son agglomération. Le marché couvre les prestations régulières de géomètres experts nécessaires à la connaissance du foncier et à la sécurisation juridique des opérations immobilières.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés, capables de réaliser des levés cadastraux, des évaluations foncières et des services d'arpentage juridique. L'expérience auprès des collectivités publiques et la maîtrise du droit foncier français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux de géomètres experts inscrits en France et compétents pour fournir des services d'arpentage cadastral et de géomètrie aux collectivités publiques.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE DE SAINT NAZAIRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
2026220615MVA
Lot n°1 - prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers
2026220615MVB
Lot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau
- QualitéValeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges50%
- QualitéPrise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations5%
- PrixPrix45%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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