France – Services de conseil en matière d'infrastructure – Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie. Le contrat est structuré en accord-cadre à bons de commande, divisé en deux lots géographiques couvrant douze départements.
Les cabinets de conseil spécialisés en gestion de projets d'infrastructure et procédures foncières doivent candidater. L'expérience auprès de l'administration publique française et les procédures immobilières sont essentielles.
Les fournisseurs doivent fournir une assistance spécialisée en matière de procédures d'acquisition foncière et de gestion immobilière pour les projets d'infrastructure routière nationale. L'expérience en marchés publics, droit foncier et projets de développement régional est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie. Le contrat est structuré en accord-cadre à bons de commande, divisé en deux lots géographiques couvrant douze départements.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent fournir une assistance spécialisée en matière de procédures d'acquisition foncière et de gestion immobilière pour les projets d'infrastructure routière nationale. L'expérience en marchés publics, droit foncier et projets de développement régional est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil spécialisés en gestion de projets d'infrastructure et procédures foncières doivent candidater. L'expérience auprès de l'administration publique française et les procédures immobilières sont essentielles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Lot n°1
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.
Lot n°2
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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