France – Services de conseil en matière d'infrastructure – Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie. L'accord-cadre à bons de commande couvre deux lots distincts dans différents départements du sud-ouest de la France, soutenant des projets d'infrastructures publiques.
Les cabinets de conseil en gestion de projets d'infrastructure et droit immobilier doivent soumissionner. L'expérience en marchés publics français et services fonciers est requise.
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en procédures foncières, droit public et gestion de projet. L'expérience sur des projets d'infrastructure majeurs et la connaissance des processus administratifs régionaux en Occitanie sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie. L'accord-cadre à bons de commande couvre deux lots distincts dans différents départements du sud-ouest de la France, soutenant des projets d'infrastructures publiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en procédures foncières, droit public et gestion de projet. L'expérience sur des projets d'infrastructure majeurs et la connaissance des processus administratifs régionaux en Occitanie sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en gestion de projets d'infrastructure et droit immobilier doivent soumissionner. L'expérience en marchés publics français et services fonciers est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Lot n°1
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.
Lot n°2
Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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