France – Services d'assurance – Marché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

Date limite6 juillet 2026 à 10:0010 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription à un régime de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant l'ensemble des salariés et directeurs généraux de Haute-Savoie Habitat et IDEIS. Le marché est géré conjointement par les deux organismes, Haute-Savoie Habitat assurant la coordination.

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Profil entreprise

Assureurs agréés exerçant en France et expérimentés dans la mise en place de régimes prévoyance obligatoires pour les groupes d'entreprises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer une couverture prévoyance obligatoire pour les salariés et cadres dirigeants. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans les contrats d'assurance collective et du respect de la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription à un régime de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant l'ensemble des salariés et directeurs généraux de Haute-Savoie Habitat et IDEIS. Le marché est géré conjointement par les deux organismes, Haute-Savoie Habitat assurant la coordination.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer une couverture prévoyance obligatoire pour les salariés et cadres dirigeants. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans les contrats d'assurance collective et du respect de la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Assureurs agréés exerçant en France et expérimentés dans la mise en place de régimes prévoyance obligatoires pour les groupes d'entreprises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est HAUTE-SAVOIE HABITAT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

La présente consultation porte sur la souscription a un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS et leurs directeurs généraux Groupement de commande entre Haute-Savoie HABITAT (coordinateur) et IDEIS

Acheteur
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Identifiant acheteur: 69631·ANTRAS Pierre-Yves
2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: BDB72982-9F20-A2F7-BA77016AF0ED8802
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: BDB72940-FA12-616F-4FE3F09C88316443
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Identifiant acheteur: BDB72973-9118-58B7-6ACB1CF531D39553
2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Autre organisation
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: BDB72991-FA39-20B1-3CC93802E7D29843
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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