France – Services d'assurances accidents et maladie – Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

Date limite20 juillet 2026 à 10:005 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne le renouvellement d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de France Galop. Le dispositif inclut des garanties décès (capital décès et rente éducation) et des garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité). Les cotisations et garanties sont indexées au Plafond de la Sécurité Sociale.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance agréées pour l'assurance accidents du travail et maladie en France, disposant d'une expertise reconnue en régimes collectifs obligatoires.

Exigences clés

Les assureurs doivent maîtriser la gestion d'un régime de prévoyance complet avec garanties décès et arrêt de travail indexées au Plafond de la Sécurité Sociale. L'expérience en régimes d'adhésion obligatoire est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne le renouvellement d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de France Galop. Le dispositif inclut des garanties décès (capital décès et rente éducation) et des garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité). Les cotisations et garanties sont indexées au Plafond de la Sécurité Sociale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent maîtriser la gestion d'un régime de prévoyance complet avec garanties décès et arrêt de travail indexées au Plafond de la Sécurité Sociale. L'expérience en régimes d'adhésion obligatoire est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance agréées pour l'assurance accidents du travail et maladie en France, disposant d'une expertise reconnue en régimes collectifs obligatoires.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est France Galop.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.

France Galop lance un nouvel appel d'offres afin de renouveler son régime de prévoyance à destination des salariés en CDI et en CDD. Le régime prévoyance est composé de garanties décès (capital décès et rente éducation) et de garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité). Une des particularités du dispositif est que les cotisations et les garanties décès sont exprimées en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale.

Acheteur
France Galop
Identifiant acheteur: 40141550000255
15 Boulevard de Douaumont, 75017, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Paris
Identifiant acheteur: 17750111101763
75017, PARIS
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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