France – Services de transport routier public – Accord-cadre pour les transports de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Date limite6 juillet 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet accord-cadre concerne les services de transport routier public pour la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Il porte sur le transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA en Seine-Maritime et départements limitrophes, ainsi que vers La Clusaz.

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Profil entreprise

Les entreprises de transport routier établies, titulaires d'une licence de transport public et expérimentées dans le transport scolaire doivent postuler. Une capacité géographique multi-zones est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport routier agréées pour les services de transport public de personnes. Ils doivent couvrir les territoires spécifiés et assurer un service régulier et fiable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre concerne les services de transport routier public pour la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Il porte sur le transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA en Seine-Maritime et départements limitrophes, ainsi que vers La Clusaz.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport routier agréées pour les services de transport public de personnes. Ils doivent couvrir les territoires spécifiés et assurer un service régulier et fiable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport routier établies, titulaires d'une licence de transport public et expérimentées dans le transport scolaire doivent postuler. Une capacité géographique multi-zones est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la Seine Maritime ou les départements limitrophes, ainsi que le transport de personnes à destination de la Clusaz (74220).

Acheteur
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Identifiant acheteur: 20006983900013·Service Marchés Publics
48 Bis route de Veulettes, 76450, Cany-Barville
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 177 600 053 00025·Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert BP 500, 76000, Rouen

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