France – Services de transport routier public – Accord-cadre pour les transports de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Date limite8 juillet 2026 à 10:0029 jours restants

Résumé IA

Cet accord-cadre porte sur les services de transport routier de personnes pour les activités périscolaires et de loisirs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre en Seine Maritime et départements limitrophes, ainsi que le transport vers la Clusaz en Haute-Savoie.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier de personnes disposant des autorisations appropriées et de capacités opérationnelles dans la région Seine Maritime et zones adjacentes.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier agréés pour le transport de personnes. Une expérience en transports scolaires et loisirs dans les zones concernées est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre porte sur les services de transport routier de personnes pour les activités périscolaires et de loisirs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre en Seine Maritime et départements limitrophes, ainsi que le transport vers la Clusaz en Haute-Savoie.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier agréés pour le transport de personnes. Une expérience en transports scolaires et loisirs dans les zones concernées est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier de personnes disposant des autorisations appropriées et de capacités opérationnelles dans la région Seine Maritime et zones adjacentes.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 8 juillet 2026.

Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la Seine Maritime ou les départements limitrophes, ainsi que le transport de personnes à destination de la Clusaz (74220).

Acheteur
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Identifiant acheteur: 20006983900013·Service Marchés Publics
48 Bis route de Veulettes, 76450, Cany-Barville
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 177 600 053 00025·Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert BP 500, 76000, Rouen

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Analyse IA des documents

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