France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations d'entretien courant des espaces verts et naturels du Vallon de Sausset Marché réservé aux structures du handicap (L.2113-12 CCP) et SIAE (L.2113-13 CCP) - Relance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'entretien et la maintenance des espaces verts et naturels du Vallon de Sausset en Seine-Saint-Denis. Le marché, relevant d'une convention de gestion sur 9 ans, comprend les prestations d'entretien courant sur trois secteurs. La procédure est réservée aux structures du handicap et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (SIAE).
Seules les structures du handicap et les entreprises de l'économie sociale et solidaire (SIAE) enregistrées en France peuvent soumissionner. Ces organismes se spécialisent dans l'emploi et l'insertion sociale.
Les fournisseurs doivent être des structures du handicap agréées ou des entreprises de l'économie sociale et solidaire (SIAE) au sens du code des marchés publics. La conformité aux normes environnementales et de sécurité pour les travaux d'entretien des espaces verts est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'entretien et la maintenance des espaces verts et naturels du Vallon de Sausset en Seine-Saint-Denis. Le marché, relevant d'une convention de gestion sur 9 ans, comprend les prestations d'entretien courant sur trois secteurs. La procédure est réservée aux structures du handicap et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (SIAE).
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des structures du handicap agréées ou des entreprises de l'économie sociale et solidaire (SIAE) au sens du code des marchés publics. La conformité aux normes environnementales et de sécurité pour les travaux d'entretien des espaces verts est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les structures du handicap et les entreprises de l'économie sociale et solidaire (SIAE) enregistrées en France peuvent soumissionner. Ces organismes se spécialisent dans l'emploi et l'insertion sociale.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
Prestations d'entretien courants sur les 3 secteurs - espaces verts du Vallon du Sausset suite à la signature d'une convention de gestion avec l'EPT Terre d'envol pour une durée de 9 ans impliquant la mise en place progressive des espaces en gestion par le Département
Prestations d'entretien courant des espaces verts et naturels du Vallon de Sausset Marché réservé aux structures du handicap (L.2113-12 CCP) et SIAE (L.2113-13 CCP) - Relance
Prestations d'entretien courants sur les 3 secteurs - espaces verts du Vallon du Sausset suite à la signature d'une convention de gestion avec l'EPT Terre d'envol pour une durée de 9 ans impliquant la mise en place progressive des espaces en gestion par le Département
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…