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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique

Date limite20 octobre 2026 à 14:0010 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux en Aude. Le marché est réservé aux entreprises adaptées en vertu de la législation sur la commande publique française, favorisant l'emploi de personnes en situation de handicap ou d'insertion sociale.

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Profil entreprise

Seules les entreprises adaptées telles que légalement définies en France sont habilitées à soumissionner. Il s'agit d'organisations employant des travailleurs handicapés ou en difficulté d'insertion sociale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées répondant à la définition légale de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique. Ils doivent justifier de la capacité à assurer un entretien et un nettoyage réguliers sur plusieurs sites routiers et départementaux.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux en Aude. Le marché est réservé aux entreprises adaptées en vertu de la législation sur la commande publique française, favorisant l'emploi de personnes en situation de handicap ou d'insertion sociale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées répondant à la définition légale de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique. Ils doivent justifier de la capacité à assurer un entretien et un nettoyage réguliers sur plusieurs sites routiers et départementaux.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seules les entreprises adaptées telles que légalement définies en France sont habilitées à soumissionner. Il s'agit d'organisations employant des travailleurs handicapés ou en difficulté d'insertion sociale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 octobre 2026.

Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique

Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Identifiant acheteur: 22110001900019
Allée Raymond Courrière, 11000, CARCASSONNE
0468116811marches@aude.frhttps://marchespublics.aude.fr
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Identifiant acheteur: 17340005200010
6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER
0467548100http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Autre organisation
C.C.I.R.A.L.
Identifiant acheteur: 17130000700019
Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06
0491156374http://www.paca.pref.gouv.fr

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