France – Services de réalisation d'enquêtes – 25PI11- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes administratives au profit de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations appuieront principalement les activités des ressources humaines, notamment les procédures disciplinaires, les accidents de service et les investigations sur la violence, la discrimination et le harcèlement.
Les cabinets de conseil juridique ou prestataires spécialisés en investigations administratives possédant une expérience avérée en matière de ressources humaines publiques doivent candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière d'enquêtes administratives dans un contexte de ressources humaines du secteur public français. Une connaissance solide du droit du travail et des procédures administratives est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes administratives au profit de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations appuieront principalement les activités des ressources humaines, notamment les procédures disciplinaires, les accidents de service et les investigations sur la violence, la discrimination et le harcèlement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière d'enquêtes administratives dans un contexte de ressources humaines du secteur public français. Une connaissance solide du droit du travail et des procédures administratives est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil juridique ou prestataires spécialisés en investigations administratives possédant une expérience avérée en matière de ressources humaines publiques doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations de nature juridique auront lieu principalement dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre : - des procédures disciplinaires, - des accidents de services, - de la procédure spécifique du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (gestion conjointe avec la Direction des Affaires Juridiques), - ou dans tout autre domaine pouvant donner lieu à la pratique de l'enquête administrative.
Documents non listés
25PI11- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
- QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.60%
- PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.40%
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