France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – 26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Date limite15 juin 2026 à 14:00Clôturé il y a 30 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne un accord-cadre relatif aux prestations foncières de géomètres experts pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Le contrat couvre des études de faisabilité, du conseil et de l'analyse foncière réalisés à la demande par des géomètres experts qualifiés.

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Profil entreprise

Cabinets d'études géométriques ou géomètres experts titulaires des certifications professionnelles requises, avec capacité à intervenir sur site dans la région Toulon-Provence-Méditerranée.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés capables de réaliser les missions de relevé foncier selon les spécifications. Ils doivent déployer les moyens et équipements appropriés sur site selon les besoins.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne un accord-cadre relatif aux prestations foncières de géomètres experts pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Le contrat couvre des études de faisabilité, du conseil et de l'analyse foncière réalisés à la demande par des géomètres experts qualifiés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés capables de réaliser les missions de relevé foncier selon les spécifications. Ils doivent déployer les moyens et équipements appropriés sur site selon les besoins.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets d'études géométriques ou géomètres experts titulaires des certifications professionnelles requises, avec capacité à intervenir sur site dans la région Toulon-Provence-Méditerranée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 334 000 EUR.

La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.

Acheteur
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Identifiant acheteur: 24830054300217
METROPOLE, 83000, TOULON
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de TOULON
Identifiant acheteur: 13000525900010·greffe.ta-toulon@juradm.fr
5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9, 83041, TOULON
Autre organisation
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Identifiant acheteur: CCRA MARSEILLE·catherine.pietri@paca.gouv.fr
Place Félix BARET, CS 80001, 13282, MARSEILLE
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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