France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée aux agents de la Ville
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant dématérialisés aux agents de la Ville du Vésinet, conformément aux dispositions du Code du Travail et du Code Général de la Fonction Publique.
Prestataires spécialisés en solutions de titres-restaurant et gestion des avantages salariés, disposant d'une autorisation pour opérer des systèmes de tickets restaurant dématérialisés en France.
Les fournisseurs doivent être autorisés à émettre des titres-restaurant dématérialisés selon la législation française et assurer la conformité avec les articles R 3262-1 du Code du Travail et L 732-2 du Code Général de la Fonction Publique.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant dématérialisés aux agents de la Ville du Vésinet, conformément aux dispositions du Code du Travail et du Code Général de la Fonction Publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être autorisés à émettre des titres-restaurant dématérialisés selon la législation française et assurer la conformité avec les articles R 3262-1 du Code du Travail et L 732-2 du Code Général de la Fonction Publique.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires spécialisés en solutions de titres-restaurant et gestion des avantages salariés, disposant d'une autorisation pour opérer des systèmes de tickets restaurant dématérialisés en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie du Vésinet.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l’article R 3262-1 du Code du Travail et l’article L 732-2 du Code Général de la Fonction Publique pour les agents de la Ville du Vésinet.
Documents non listés
Fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée aux agents de la Ville
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l’article R 3262-1 du Code du Travail et l’article L 732-2 du Code Général de la Fonction Publique pour les agents de la Ville du Vésinet.
- Qualitévaleur technique70%
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