France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.

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Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859). Il est expressément précisé aux candidats que cette valeur faciale de 8 € constitue la base de calcul de leur offre financière, sans préjudice de la clause de réexamen prévue au présent CCP, qui leur est opposable dès la remise de leur offre.