France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Date limite28 juillet 2026 à 10:0048 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre d'assurance dommages ou pertes d'une durée de 4 ans, destiné à couvrir les locataires non assurés. Il s'agit d'un marché groupé au profit de neuf organismes de logements sociaux du sud de la France, pour une valeur estimée maximale de 5 millions d'euros.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance agréées en France pour l'assurance dommages et pertes, avec expérience auprès des organismes HLM et capacité à gérer d'importantes populations de locataires.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs capables d'offrir une couverture dommages et pertes pour les locataires résidentiels. Ils doivent pouvoir intervenir auprès de plusieurs organismes de logements sociaux dans le cadre d'un accord-cadre.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre d'assurance dommages ou pertes d'une durée de 4 ans, destiné à couvrir les locataires non assurés. Il s'agit d'un marché groupé au profit de neuf organismes de logements sociaux du sud de la France, pour une valeur estimée maximale de 5 millions d'euros.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs capables d'offrir une couverture dommages et pertes pour les locataires résidentiels. Ils doivent pouvoir intervenir auprès de plusieurs organismes de logements sociaux dans le cadre d'un accord-cadre.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance agréées en France pour l'assurance dommages et pertes, avec expérience auprès des organismes HLM et capacité à gérer d'importantes populations de locataires.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 28 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 5 000 000 EUR.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Identifiant acheteur: 63670·LAVENTURE Luc
7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: F5804A13-031E-990F-1C8E6B833424952F
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F58049F4-E190-F8AD-D37DF1ED7BA091FB
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: F5804A2B-FEDA-73ED-FD1CA2EDFA26B731
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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