France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne des services spécialisés de transport routier de passagers pour élèves et étudiants handicapés en Alpes de Haute-Provence. Le service assure le transport quotidien du domicile vers les établissements scolaires ou d'enseignement supérieur pour les bénéficiaires éligibles disposant d'une décision de prise en charge de la MDPH.
Exploitants de transport spécialisé de passagers avec expérience auprès de personnes handicapées et capacité à gérer des transports scolaires. Les entreprises doivent détenir les licences et assurances françaises requises.
Les fournisseurs doivent exploiter des services de transport spécialisés adaptés aux personnes handicapées. Ils doivent respecter la réglementation française du transport et démontrer la capacité à gérer plusieurs circuits avec horaires et fréquences définis selon les besoins.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne des services spécialisés de transport routier de passagers pour élèves et étudiants handicapés en Alpes de Haute-Provence. Le service assure le transport quotidien du domicile vers les établissements scolaires ou d'enseignement supérieur pour les bénéficiaires éligibles disposant d'une décision de prise en charge de la MDPH.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent exploiter des services de transport spécialisés adaptés aux personnes handicapées. Ils doivent respecter la réglementation française du transport et démontrer la capacité à gérer plusieurs circuits avec horaires et fréquences définis selon les besoins.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Exploitants de transport spécialisé de passagers avec expérience auprès de personnes handicapées et capacité à gérer des transports scolaires. Les entreprises doivent détenir les licences et assurances françaises requises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département des Alpes de Haute Provence.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 4 800 000 EUR.
Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
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Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 1
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Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 2
Barcelonnette - La Condamine - Enchastrayes - Faucon de Barcelonnette - Jausiers - Larche - Meyronnes - Saint Pons - Saint Paul sur Ubaye - Les Thuiles - Uvernet Fours La Bréole - Le Lauzet-Ubaye - Méolans Revel - Pontis - Saint Vincent les Forts Auzet - Barles - Montclar - Saint Martin lès Seyne - Selonnet - Seyne les Alpes - Verdaches - Le Vernet
Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 3
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Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 5
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- QualitéValeur technique30%
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